Bornes de recharge en copropriété, du dossier technique à l'assemblée générale
Un ou plusieurs résidents veulent recharger sur leur place. Selon le nombre de demandes, la réponse n'est pas la même, ni techniquement, ni juridiquement, ni financièrement. Nous préparons le dossier qui permet à la copropriété de décider.
- Étude du parking, de la puissance disponible et du cheminement
- Deux scénarios comparés et chiffrés, individuel et collectif
- Dossier Advenir monté et déposé avant le début des travaux
- Présentation du projet en assemblée générale si vous le souhaitez
Qualifelec IRVE
PIRVE1 · PIRVE2
Dossier de prime
monté et suivi
Île-de-France
depuis Argenteuil
Préparer le dossier de ma résidence
Une question décide de tout le reste : combien de résidents ont déjà exprimé une demande ?
Une seule demande, ou plusieurs ?
C'est le premier arbitrage à poser, avant même de parler de matériel. Il détermine qui paie, qui vote, et combien cela coûte par place.
Le droit à la prise
Le résident installe une borne sur sa place, à ses frais. L'assemblée générale ne vote pas son installation : elle en est informée. Le syndicat ne peut s'opposer que pour un motif sérieux et légitime. C'est la voie la plus rapide.
- Notification au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'un descriptif détaillé des travaux, d'un plan technique d'intervention et d'un schéma de raccordement électrique.
- Les travaux sont à la charge du demandeur. Si le syndicat souhaite s'opposer, le syndic doit saisir le président du tribunal judiciaire dans les trois mois suivant la notification. Sans saisine dans ce délai, les travaux peuvent être réalisés conformément au projet transmis.
- Lorsque l'intervention touche les parties communes, une convention d'accès et d'intervention est établie avec l'installateur. Nous la préparons.
L'infrastructure collective
Une colonne électrique dédiée est installée dans le parking, sur laquelle chaque place pourra être raccordée au fur et à mesure des demandes. Le coût par place est nettement plus faible, et le projet peut devenir éligible à Advenir.
- Le projet est voté en assemblée générale.
- Le programme Advenir peut financer une partie de l'infrastructure collective, sous réserve des conditions d'éligibilité du programme.
- Chaque résident qui se raccorde ensuite paie seulement son point de charge.
Un syndic qui reçoit une première demande a intérêt à savoir combien de résidents suivront. C'est souvent la seule information qui manque pour trancher, et elle se recueille en une consultation.
Préparer le dossier de ma résidenceCe que la loi impose à une copropriété
Une copropriété n'a pas l'obligation d'équiper son parking. Elle a en revanche l'obligation de ne pas s'opposer sans motif sérieux et légitime à un résident qui exerce son droit à la prise.
Parking existant
Aucune obligation d'équiper l'ensemble du parking aux frais de la copropriété, sauf si un projet collectif est voté en assemblée générale. C'est le cas de la grande majorité des résidences.
Immeuble neuf
Toutes les places doivent comporter un conduit ou un cheminement de câbles permettant d'alimenter une borne ultérieurement. Le pré-équipement est là, l'installation reste à faire.
L'étude de conception électrique
Elle est obligatoire dès quatre points de recharge en habitation collective, et dès cinquante places de parking. Ce n'est pas une option commerciale : sans elle, l'installation n'est pas conforme. C'est exactement ce que couvre notre étude de faisabilité à 590 €.
Rénovation lourde du parking
Réfection de la dalle ou du système électrique principal : un pré-équipement d'une partie des places devient exigible. C'est le moment où le surcoût est le plus faible.
Le calendrier compte autant que la décision
La grande majorité des assemblées générales se tiennent entre mars et juin, et la convocation part au moins vingt et un jours avant. Un projet d'infrastructure collective doit donc être prêt en février pour être voté au printemps. Une demande individuelle, elle, n'attend pas l'assemblée : le droit à la prise s'exerce toute l'année.
Ce que nous prenons en charge pour la copropriété
Préparer le dossier de ma résidenceL'étude du parking
Puissance disponible, état du tableau, cheminement possible des câbles, contraintes de sécurité incendie et accessibilité. C'est ce document qui permet à l'assemblée de voter sur des faits.
Deux scénarios chiffrés
L'individuel et le collectif, avec le coût par place dans les deux cas, et ce qui se passe si trois résidents supplémentaires se manifestent l'année prochaine.
Le dossier ADVENIR
Monté, déposé et suivi. La condition à ne pas manquer : le dossier doit être accepté avant le début des travaux. Un chantier commencé trop tôt perd la prime.
L'accompagnement en assemblée générale
Nous préparons les documents et nous pouvons venir présenter le projet et répondre aux questions des copropriétaires. C'est souvent ce qui débloque un vote.
La facturation individuelle
Chaque point de charge est comptabilisé séparément. Aucun résident ne paie la consommation d'un autre, et les charges communes ne sont pas affectées.
La qualification et les assurances
Qualifelec IRVE, indices PIRVE1 et PIRVE2. RC professionnelle et décennale AXERIA IARD. Attestations sur demande, à joindre au dossier de l'assemblée.
Ce que coûte la préparation du dossier
Une copropriété n'a pas à s'engager sur des travaux pour savoir où elle en est. L'étude et le dossier se commandent seuls, et l'étude est déduite si les travaux nous sont confiés.
Déduite si les travaux nous sont confiés.
Dossier, présentation, présence en séance.
Sur colonne existante.
Coffret, colonne, pré-équipement du parking.
Ce que le programme Advenir retire de ces montants
Le programme Advenir peut financer une partie de l'infrastructure collective. Il concerne notamment le résidentiel collectif, sous réserve des conditions d'éligibilité du programme. Le dossier doit être accepté avant le début des travaux.
Prix TTC. La TVA à 5,5 % s'applique en résidentiel collectif, sur le matériel comme sur la pose, à condition que l'installateur soit qualifié IRVE.
Préparer le dossier de ma résidenceCe que la copropriété peut réellement obtenir
Le programme Advenir
Il peut financer une partie de l'infrastructure collective, sous réserve des conditions d'éligibilité du programme. Le dossier doit être accepté avant le début des travaux : c'est la condition que les projets pressés perdent le plus souvent.
Les montants à jour de la prime AdvenirLa TVA à 5,5 %
Elle s'applique en résidentiel collectif, sur le matériel comme sur la pose, à condition que l'installateur soit qualifié IRVE.
Aides locales en Île-de-France
À la date de mise à jour, nous n'avons identifié aucune aide de la région, des départements ou des communes pour l'installation en copropriété. Leurs financements visent les bornes publiques.
Le dossier remis à la copropriété
Trois documents, écrits pour être lus par des copropriétaires qui ne sont pas électriciens. C'est sur eux que se prend la décision.
L'étude technique du parking
Puissance disponible relevée, cheminement des câbles retenu, contraintes de sécurité incendie et d'accessibilité, et ce qui reste à vérifier.
Les scénarios techniques et financiers
L'individuel et le collectif, le coût par place dans les deux cas, ce qui reste à charge après ADVENIR, et ce qui se passe si trois résidents de plus se manifestent l'année prochaine.
Le dossier soumis à l'assemblée générale
Descriptif technique des travaux, plans et schémas électriques, devis détaillé, attestations d'assurance et de qualification. Prêt à joindre à la convocation.
Comment se construit le projet
Diagnostic du parking
Visite sur place, puissance disponible, places concernées, cheminement des câbles.
Dossier et présentation
Les deux scénarios chiffrés et le dossier d'assemblée. Nous venons le présenter si vous le souhaitez.
Pose de l'infrastructure
Colonne dédiée, protections, raccordement des premières places. Chantier organisé avec le syndic.
Mise en service et accès
Essais consignés, accès remis à chaque résident, suivi des consommations et service après-vente.
Une question, un devis, une date
Envoyez-nous l'adresse de la résidence, le nombre de résidents demandeurs et, si vous l'avez, le plan de parking ou une photo du tableau général. Nous calculons la puissance disponible et nous répondons sous 24 h, avec un devis qui dit ce qu'il inclut, ce qu'il exclut et sur quelles hypothèses il repose.
Si nous n'avons pas assez d'éléments pour vous répondre sérieusement, nous vous le disons, et nous n'annonçons ni prix ni délai.
Préparer le dossier de ma résidence
Une question décide de tout le reste : combien de résidents ont déjà exprimé une demande ?